Désignation d’un liquidateur dans son testament et tâches du liquidateur au Québec

Le choix d’un liquidateur ou d’une liquidatrice est une décision difficile, mais nécessaire, que vous devez prendre lorsque vous préparez votre testament. La personne que vous désignerez devra prendre des décisions importantes en votre nom après votre décès.

Dans le présent article, nous vous expliquons ce que vous devez savoir avant de choisir un liquidateur. Ainsi, vous pourrez prendre une décision éclairée.

Quel est le rôle du liquidateur au Québec?

Le liquidateur est la personne qui s’occupe de mener à bien les volontés exprimées dans le testament, de payer les dettes et les impôts, et de distribuer les biens aux légataires. Il peut aussi agir au nom des intérêts commerciaux et financiers de la personne décédée. Il est désigné par le testateur pour administrer sa succession et veiller à ce que ses dernières volontés soient honorées. Ailleurs au Canada, cette personne est appelée « exécuteur testamentaire ».

Qui peut être mon liquidateur? 

Toute personne ayant atteint l’âge de la majorité (18 ans au Québec) peut le faire. Le liquidateur est habituellement un proche (ex. : conjoint, sœur) ou un ami, mais vous pourriez également nommer une société de fiducie, une entreprise ou un professionnel libéral (comme un avocat ou un notaire).

Pourquoi dois-je désigner un liquidateur?

Votre liquidateur sera responsable de votre succession. Il est donc important d’en nommer un. Si vous ne désignez pas de liquidateur dans votre testament, c’est l’un de vos héritiers qui jouera ce rôle, ou vos héritiers se partageront la tâche. Sinon, ils nommeront quelqu’un d’autre. Or, peut-être que la personne choisie pour agir en votre nom ne sera pas celle que vous auriez choisie.

Entre autres responsabilités, votre liquidateur devra payer vos dettes, recouvrer les sommes qui vous étaient dues, payer vos impôts sur le revenu, et distribuer vos biens et vos legs. 

Votre liquidateur devra suivre les instructions que vous avez mises par écrit dans votre testament. Cette personne s’occupera de recouvrer toute créance, de payer toute facture, et de vendre tout bien ou toute entreprise. De plus, elle produira votre dernière déclaration de revenus et distribuera vos biens selon vos volontés. Le liquidateur a donc beaucoup de tâches à effectuer, et la responsabilité est grande.

En outre, votre liquidateur devra communiquer régulièrement avec vos héritiers pour s’assurer qu’ils sont satisfaits, et il pourrait devoir traiter avec des créanciers, des tribunaux et des avocats, en plus de l’Agence du revenu du Canada. C’est un processus qui peut être long et stressant, d’où l’importance de choisir la ou les bonnes personnes. Assurez-vous de nommer un liquidateur remplaçant au cas où votre premier choix ne voudrait pas ou ne pourrait pas accepter cette charge.

Avec Willful, il est facile de désigner un liquidateur dans votre testament en ligne.

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Quelles sont les tâches du liquidateur?

La responsabilité du liquidateur peut être grande. 

Voici certaines des tâches dont le liquidateur doit s’acquitter :

• Organiser vos obsèques et votre inhumation selon vos volontés
• Rembourser les dettes et les impôts de votre succession
• Recouvrer les sommes dues à votre succession
• Distribuer vos biens à vos légataires
• Communiquer avec vos héritiers et vos légataires
  

Si une personne vous a nommé à titre de liquidateur ou de liquidatrice de sa succession sans vous le mentionner et que vous ne pouvez pas ou ne voulez pas assumer une telle responsabilité, vous pouvez refuser. Toutefois, si une personne vous le fait savoir d’avance et que vous n’êtes pas à l’aise avec ce rôle, il est important de le lui dire afin qu’elle puisse choisir quelqu’un d’autre! 

Si vous savez qu’une personne vous a nommé comme liquidateur ou liquidatrice, il vaut mieux discuter avec elle pour bien comprendre ses volontés et savoir où trouver une copie de son testament.

Quelle est la différence entre un liquidateur et un fiduciaire au Québec? 

Le liquidateur et le fiduciaire sont des rôles différents, mais ils peuvent être remplis par la même personne. (Avec Willful, vous choisissez une seule personne pour les deux.) Le liquidateur s’occupe de l’administration de la succession de A à Z, un processus qui se termine habituellement au bout de 12 à 18 mois.

Si vos enfants sont mineurs au moment de votre décès, Willful déclenchera la création d’une fiducie testamentaire dans laquelle seront détenus vos biens jusqu’à l’âge précisé dans votre testament. (Par exemple, avec Willful, vous pouvez décider que vos enfants reçoivent leur héritage à 18, à 21 ou à 25 ans.) Le fiduciaire est la personne qui gère cette fiducie : elle produit les déclarations de revenus, débloque des fonds pour que le tuteur prenne soin des enfants, etc. Elle gère donc uniquement les biens détenus dans la fiducie pour les légataires désignés. Le mandat du fiduciaire peut durer longtemps, contrairement à celui du liquidateur, qui prend fin dès que l’administration de la succession est terminée.

Puis-je choisir deux personnes différentes comme liquidateur et comme fiduciaire?

À l’heure actuelle, Willful permet de désigner une seule personne pour les deux.

Puis-je désigner plusieurs liquidateurs dans mon testament?

Vous pouvez désigner plusieurs liquidateurs si vous voulez que deux personnes se partagent la tâche, par exemple, ou si vous aimeriez nommer un professionnel et un proche. Il est important de vous assurer que vos liquidateurs s’entendent et comprennent bien vos volontés pour éviter tout différend. Avec la plateforme de Willful, vous ne pouvez désigner qu’un seul liquidateur pour le moment. Nous allons toutefois ajouter la possibilité de désigner un coliquidateur et un liquidateur « professionnel ». 

Nous vous recommandons fortement de choisir un liquidateur remplaçant. Si votre premier choix ne peut pas ou ne veut pas jouer ce rôle, votre remplaçant pourra répondre à l’appel. Vous pouvez ajouter un remplaçant sur la plateforme de Willful, dans la section sur le liquidateur.

Puis-je nommer un liquidateur « professionnel »?

Oui. Votre liquidateur peut être une société de fiducie, un professionnel libéral (comme un avocat ou un notaire) ou une institution financière. Ce sont tous des spécialistes des successions. Vous pouvez les choisir si vous pensez qu’aucun de vos proches ne sera en mesure d’effectuer cette tâche. Votre liquidateur pourra aussi engager quelqu’un pour l’aider après votre décès. Veuillez noter que la plateforme de Willful ne permet pas encore de désigner un liquidateur « professionnel ».

Quelle est la différence entre un liquidateur et un exécuteur testamentaire?

Le terme officiel au Québec est « liquidateur ». Ailleurs au Canada, on appelle généralement cette personne « exécuteur testamentaire ». Les deux termes sont souvent employés de manière interchangeable. Les responsabilités sont les mêmes, mais l’administration d’une succession n’est pas tout à fait le même processus au Québec que dans le reste du Canada.

Puis-je désigner un liquidateur en dehors du Québec ou du Canada?

Vous pouvez le faire, mais vous risquez alors d’entraîner d’importantes conséquences fiscales, sans compter que votre liquidateur devra se déplacer pour s’occuper de votre succession. De plus, le lieu de résidence de votre succession pourrait être remplacé par le lieu de résidence du liquidateur, d’où les possibles conséquences fiscales. Il vaut toujours mieux demander conseil à un professionnel avant de désigner un liquidateur qui habite à l’étranger.

Le liquidateur est-il rémunéré? Faut-il prévoir une rémunération dans le testament? 

Tout dépend de la personne qui agit à titre de liquidateur et des conditions établies par les héritiers d’un commun accord. Le liquidateur n’a pas droit à une rémunération s’il est un héritier ou un membre de la famille, sauf si vous le mentionnez dans votre testament ou que vos héritiers se mettent d’accord pour lui en verser une. Si vous n’avez pas prévu de rémunération, ce sont les héritiers qui devront la déterminer. Et si les héritiers n’arrivent pas à s’entendre, c’est le tribunal qui décidera. En général, la rémunération varie selon la taille de la succession, l’ampleur du travail demandé pour administrer la succession, le recours à des professionnels, etc. Les testaments de Willful ne comprennent pas de clause sur la rémunération du liquidateur. 

Mon liquidateur sera-t-il obligé d’accepter cette charge?

Non, il pourra la refuser. C’est pourquoi il est important de prévoir un remplaçant et de prévenir votre premier choix pour vous assurer qu’il est à l’aise avec ce rôle.

Comment choisir un liquidateur?

Voici quelques points importants à prendre en compte au moment de désigner votre liquidateur :

Choisissez quelqu’un qui est à l’aise d’assumer cette responsabilité

Être liquidateur peut être stressant, surtout dans des circonstances aussi particulières. Il faut donc que ce soit une personne organisée et posée, capable de prendre des décisions cruciales malgré le stress potentiel.

Choisissez une personne qui sera disponible‍

Votre liquidateur pourra-t-il assumer ses responsabilités? Choisissez une personne qui est disponible, autant physiquement (l’endroit où elle se trouve) que mentalement. C’est essentiel. Une personne qui adore voyager ou qui vit coupée du monde n’est peut-être pas le meilleur choix, pas plus qu’une personne qui habite en dehors de la province ou du pays (voir la question ci-dessus sur les liquidateurs hors Québec ou Canada).

Choisissez quelqu’un en qui vous avez confiance

Le plan que vous aurez décrit dans votre testament sera juridiquement contraignant. Il est tout de même important de choisir une personne qui, selon vous, respectera vos volontés et vous représentera comme vous le souhaitez après votre décès.

Choisissez quelqu’un qui sera probablement en vie‍

Oui, c’est un peu morbide. Mais pour éviter de causer des maux de tête à votre famille, il vaut mieux choisir une personne qui devrait vous survivre et être en bonne santé.

Faites le point régulièrement

Comme pour le reste de votre testament, vous devriez revoir votre choix de liquidateur de temps à autre. Les événements importants comme la naissance ou l’adoption d’un enfant, un déménagement ou un divorce pourraient vous amener à modifier votre testament et à changer de liquidateur.

Quelles sont les qualités d’un bon liquidateur?

Honnêteté – Même si le testament donne des instructions, une personne malhonnête pourrait trouver le moyen de déformer la vérité, ou encore mal interpréter votre intention selon ce qu’elle trouve le plus pratique ou avantageux.

Éthique – Une personne qui a le sens de l’éthique agira comme il se doit, même si elle pourrait mal agir et s’en tirer. Elle est guidée par son sens moral en l’absence de règles ou de directives.

Organisation – Pour être liquidateur, il faut remplir et réunir beaucoup de documents, respecter une foule d’échéances et faire de nombreux suivis. Une personne mal organisée risque d’avoir des ennuis avec les créanciers, les héritiers ou d’autres tierces parties, par exemple une action en justice.

Disponibilité – Être liquidateur, c’est un peu comme avoir un emploi à temps partiel pendant un à trois ans (voire plus, dans certains cas). Il faut avoir du temps. Au moment de choisir une personne, pensez à la façon dont elle s’occupe, en ce moment. Devra-t-elle renoncer à entraîner son équipe de soccer ou à enseigner le piano?

Connaissances financières – Les successions sont beaucoup plus complexes qu’il y a quelques années. Le liquidateur pourra toujours engager des professionnels s’il a besoin d’aide, par exemple pour produire les déclarations de revenus de la succession, mais il devra au moins connaître les actifs, les dettes et les bases de la fiscalité.

Impartialité – Le liquidateur doit traiter tout le monde sur un pied d’égalité. Il n’est pas question ici de contourner le testament, mais plutôt d’utiliser son jugement et de faire sentir aux héritiers qu’ils sont traités de manière juste et équitable.

Diligence – Les choses ne se déroulent pas toujours en douceur, et l’exécution d’un testament ne fait pas exception. Il faut faire des suivis et être persévérant. Votre liquidateur devra tenir les gens responsables des choses qu’ils doivent faire.

Communication – Le liquidateur doit communiquer efficacement et en temps opportun avec toutes les parties concernées par la succession s’il veut éviter de se retrouver devant le tribunal. Lorsqu’on ne donne aucune information et qu’on ne consulte personne, les choses peuvent dégénérer très rapidement sous le coup de l’émotion.

Tête froide – Quand tout le monde autour de lui perd la tête, le liquidateur doit garder la sienne! Il doit pouvoir calmer les gens, leur faire part des faits et aller au fond des choses vite et bien.

Détermination – Il y a des gens qui essaient d’inventer des sommes à recouvrer ou qui « oublient » des biens empruntés et jamais retournés. Un liquidateur déterminé exigera des comptes de toutes les parties.

Le rôle de liquidateur au Québec comporte-t-il des risques sur le plan personnel?

Les risques sur le plan personnel sont considérables. Pour en savoir plus, lisez cet article (en anglais seulement) de nos conseillers juridiques du cabinet québécois Spiegel Sohmer.

Informez votre liquidateur

Enfin, n’oubliez pas de discuter avec la personne choisie pour vous assurer qu’elle est disposée à jouer ce rôle, pour lui parler des principales responsabilités à assumer, et pour lui indiquer où trouver une copie de votre plus récent testament ainsi que tout autre renseignement pouvant être utile.