En tant que titulaire d'un CELI, il est sûrement important pour vous de savoir ce qui se passe avec l'argent que vous avez investi et qui reste dans votre compte après votre décès. Dans cet article, nous répondrons aux questions fréquemment posées au sujet du CELI au Québec. Nous expliquerons, entre autres, ce qu'il advient de votre CELI après votre décès, comment l'inclure dans votre testament et comment il est transféré à votre succession.
Qu’est-ce qu’un CELI?
Le CELI (Compte d’épargne libre d’impôt) est un compte enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada et qui permet de gagner un revenu de placement à l’abri de l’impôt. Les intérêts et les revenus des placements dans un CELI ne sont pas imposables, ni au niveau fédéral ni provincial.
Quelles différences y a-t-il entre un REER et un CELI?
Les cotisations dans un CELI ne sont pas déductibles du revenu imposable, contrairement au REER. Par contre, les gains réalisés sur les placements et les retraits dans un CELI ne sont pas imposables ni au niveau fédéral, ni provincial.
Qui peut cotiser à un CELI?
Pour cotiser à un CELI d'Épargne Placements Québec, il faut obligatoirement être domicilié au Québec, avoir au moins 18 ans et avoir un numéro d’assurance sociale valide. Il n’y a pas de limite d’âge pour cotiser à un CELI.
Est-ce qu’il y a des restrictions aux retraits d’un CELI?
Non, il est possible de retirer n’importe quel montant. Il faut toutefois respecter les caractéristiques du type de CELI que vous détenez. Il est important de noter que le retrait de fonds de votre CELI ne réduit pas le montant total des cotisations faites pour l’année.
Peut-on détenir un CELI dans plus d’une institution financière?
Oui, il est possible de détenir un CELI dans plus d’une institution financière, en autant que le plafond de droits de cotisation annuelle de 6 000 $ soit respecté.
Qu’arrive-t-il au CELI au décès du titulaire?
Au Québec, il n’est pas possible d’assigner un bénéficiaire sur les comptes enregistrés (CELI, REER, REEE, FERR); il faut les léguer sous forme de don spécifique si vous voulez qu’ils soient transférés à une personne précise. Willful vous permet de le faire dans la section «Legs particuliers» de la plateforme. Au contraire, ils passeront tout simplement par votre succession comme le reste de vos biens. Cela s’applique aussi aux conjoint.e.s. À noter que pour léguer le contenu d’un compte enregistré d’épargne ou d’un fond de retraite à son ou à sa conjoint.e qui compte l’encaisser sans se prévaloir de la clause de transfert entre conjoints, c’est à la succession de payer les impôts applicables.
Comment puis-je léguer un CELI?
Comme avec les autres régimes enregistrés d’épargne ou de retraite transmission du CELI se fait avec un testament. Il est nécessaire d’écrire une des formulations suivantes au testament:
- Je lègue mon CELI à mon conjoint, si vous voulez en faire un leg particulier
- Je lègue tous mes biens à mon conjoint
- Je lègue un pourcentage de mes biens à mon conjoint (exemple: 25% ou 50%)
Dans les deux derniers cas, le CELI sera attribué au conjoint dans sa part de l’héritage comme l’un des biens du conjoint décédé. Pour léguer le CELI à un autre personne, il faut utiliser une formulation similaire à:
- Je lègue tous les actifs se trouvant dans mon CELI à cette personne
Qui hérite du CELI?
Si votre conjoint.e est désigné comme légataire dans votre testament
Si votre conjoint.e est désigné.e comme légataire dans votre testament, lors de votre décès, votre conjoint.e pourra verser les sommes reçues dans son propre CELI sans que cela n’affecte ses droits de cotisation inutilisés. Cela s’appelle le roulement au conjoint ou cotisation exclue. Cela permet à votre conjoint.e de placer le CELI dont il/elle aura hérité dans son propre CELI sans que cela n’affecte ses droits de cotisation ou son plafond annuel.
Il y a deux conditions à ceci:
- Le paiement des sommes doit être effectué avant le 31 décembre de l’année suivant votre décès
- Dans les 30 jours suivant la date de la cotisation à son CELI, votre conjoint.e survivant.e doit faire parvenir le formulaire Désignation d’une cotisation exclue au survivant d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) à l’Agence du revenu du Canada
Si vous n’avez pas désigné votre conjoint légataire du CELI
Si vous n’avez pas désigné votre conjoint légataire de votre CELI, à votre décès, votre compte cessera d’être un CELI. Les sommes contenues pourront donc être partagées entre vos héritiers, selon vos dispositions testamentaires. Vos héritiers pourront ensuite utiliser leur héritage pour cotiser à leur CELI selon leurs propres droits de cotisations disponibles, et ce, selon leurs modalités.
Est-ce qu’un CELI est imposable au décès?
Non, l’argent accumulé dans le CELI avant le décès est libre d’impôt lorsqu’il devient accessible à la succession. Par contre, l’argent accumulé entre le moment du décès et la fermeture du compte CELI est imposable pour les légataires.
Un exemple : Supposons que Marie avait 100 000 $ dans son CELI à son décès. Lorsque son compte a été fermé quelques mois après son décès, sa valeur avait atteint 110 000 $ en raison des gains et des dividendes. Dans ce cas, seulement cette croissance de 10 000 $ de la valeur sera imposable.
Est-ce que le CELI doit être fermé rapidement après le décès?
C’est le rôle du liquidateur testamentaire de fermer le CELI pour que l’argent qui s’y trouve puisse être transféré à la succession ou à la personne désignée dans votre testament. Il est préférable de le fermer au plus vite, car après le décès, le CELI peut continuer à accumuler une plus-value imposable, soit un gain sur les titres, des intérêts ou des dividendes.
