Félicitations ! Vous avez décidé de franchir la première étape pour préparer votre tout premier testament (ou pour mettre à jour le testament que vous avez déjà). Or, le processus peut être compliqué, d’autant plus que les lois ne sont pas les mêmes au Québec qu’ailleurs au Canada. Dans le présent article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir au sujet du testament notarié (une forme de testament unique au Québec).

Qu’est-ce qu’un testament notarié ?

C’est une forme de testament qui doit être signé par un notaire. Vous avez peut-être déjà fait affaire avec un notaire si vous avez acheté une maison. Les notaires sont des professionnels membres de la Chambre des notaires du Québec qui ont le pouvoir de rédiger et de signer des testaments. 

Le testament notarié est la forme de testament la plus courante au Québec, car la succession n’a pas à le faire vérifier après le décès. La vérification est un processus long et souvent coûteux qui sert à faire valider un testament par le tribunal. Le testament notarié est plus coûteux au départ, mais il fera économiser temps et argent à vos proches après votre décès.

Est-ce qu’un testament notarié doit absolument être rédigé par un notaire ?

Non. Le testament peut aussi être rédigé par un avocat. Vous devrez cependant prendre rendez-vous avec un notaire pour la signature du testament et son inscription au registre de la Chambre des notaires. Le document en tant que tel doit respecter les exigences énoncées par la Chambre des notaires.

Puis-je créer un testament notarié en ligne ?

En raison des mesures exceptionnelles mises en place à cause de la COVID-19, la Chambres des Notaires ont autorisé l'exécution numérique des testaments notariés. Aujourd'hui, la plupart des testaments notariés doivent être exécutés en personne.

Combien coûte un testament notarié au Québec ? 

Si vous faites affaire avec un notaire de votre région, vous pouvez vous attendre à payer de 350 $ à 1 000 $ (selon votre lieu de résidence et la complexité de votre situation).

Et si je ne veux pas de testament notarié ?

Plusieurs formes de testament sont valides au Québec : 

  • Vous pouvez l’écrire à la main (c’est ce qu’on appelle un « testament olographe »).
  • Vous pouvez utiliser un modèle ou le testament 99 $ de Willful.
  • Vous pouvez le faire rédiger par un avocat.

Dans tous les cas, vous aurez alors un « testament devant témoins ». La principale différence entre un testament notarié et un testament devant témoins est que le testament notarié n’a pas à être vérifié. Toutes les autres formes de testament exigent une vérification.

Pour en savoir plus sur les formes de testament valides au Québec, lisez notre article intitulé Tout ce qu’il faut savoir sur les testaments au Québec.

Vous avez parlé de vérification testamentaire. Qu’est-ce que c’est ? 

C’est un processus qui sert à faire valider un testament par le tribunal. La demande de vérification testamentaire est présentée par le liquidateur nommé dans le testament ou par toute autre partie intéressée. Pour savoir si une vérification est nécessaire, c’est simple : un testament notarié n’a pas à être vérifié. Toutes les autres formes de testament doivent l’être.

Le but de la vérification est de confirmer que le testament respecte les exigences du Code civil du Québec. Et le Code civil dit que les testaments notariés n’ont pas à être vérifiés.

Quels sont les autres avantages d’avoir un testament notarié ? 

Le testament notarié ne permet pas seulement d’éviter le processus de vérification. Voici d’autres avantages : 

  • Il est impossible de le perdre ou de le détruire.
  • Il est inscrit au registre de la Chambre des notaires, donc vous n’avez pas besoin d’en conserver une copie. (Le notaire pourra cependant vous fournir une copie conforme pour vos dossiers.)
  • Vos proches pourront le trouver et y avoir accès après votre décès (ce qui n’est pas nécessairement le cas quand le testament se trouve dans un classeur à la maison).
  • Votre liquidateur pourra commencer à administrer la succession sans tarder au lieu d’attendre des mois que le testament soit validé.
  • Un avocat pourrait vous facturer jusqu’à 3 000 $ pour vous aider à faire vérifier un testament. En faisant affaire avec un notaire, vous évitez de payer un tel montant.