Lorsque vous planifiez votre succession, il est essentiel de veiller à ce que vos actifs soient en sécurité. Au Québec, il y a deux moyens de le faire : avec un testament ou avec une fiducie entre vifs. Dans cet article, nous expliquons les principales différences entre les deux pour vous aider à choisir celui qui vous convient le mieux.
Principaux points à retenir
- Une fiducie entre vifs est un outil dont on se sert pour gérer et distribuer les actifs d’une personne, pendant qu’elle est vie et après son décès.
- Au Québec, il est possible d’avoir une fiducie entre vifs en plus d’un testament, car on les utilise pour des objectifs différents.
- La fiducie entre vifs offre certains avantages. Elle permet notamment d’éviter le processus d’homologation et de transférer efficacement des actifs à d’autres personnes, par exemple à des enfants mineurs.
- L’établissement d’une fiducie peut être complexe et plus coûteux qu’un testament, mais tout dépend de votre situation.
- On peut inclure plusieurs types d’actifs dans une fiducie entre vifs au Québec, comme des comptes bancaires, des biens immobiliers, des placements et de la cryptomonnaie.
Qu’est-ce qu’une fiducie entre vifs?
Une fiducie entre vifs, ou fiducie testamentaire, est un outil qui facilite la gestion et la distribution de vos actifs pendant que vous êtes en vie, ainsi qu’après votre décès.
Vous (le cédant) pouvez alors transférer la propriété de vos biens et actifs à la fiducie. Habituellement, le cédant agit aussi comme fiduciaire.
Il est important de désigner un fiduciaire remplaçant pour gérer la fiducie en cas d’incapacité ou de décès.
Quelle est la différence entre un testament et une fiducie entre vifs?
Les deux sont des outils importants en planification successorale. Le testament est un document juridique qui énonce vos volontés concernant la distribution de vos actifs après votre décès. Quant à elle, la fiducie entre vifs permet que vos actifs soient gérés non seulement après votre décès, mais aussi de votre vivant.
Les testaments doivent habituellement être homologués par le tribunal après le décès (bien que cela dépend de la province). Les fiducies entre vifs sont plus privées et n’ont pas à passer par ce processus.
Enfin, le testament ne sert pas uniquement à donner des instructions pour la distribution de vos actifs et de vos effets personnels. Vous pouvez y nommer un liquidateur, des tuteurs pour vos enfants, et même y énoncer vos volontés pour les obsèques et l’inhumation, ce qu’on ne peut pas faire avec une fiducie.
Voici les principales différences entre un testament et une fiducie entre vifs :
Est-ce qu’une fiducie testamentaire est la même chose qu’une fiducie entre vifs?
Non.
Une fiducie testamentaire est établie au moyen d’un testament et entre en vigueur après le décès. Elle permet de subvenir aux besoins d’enfants mineurs ou de personnes ayant des besoins particuliers en gérant et en distribuant vos actifs selon vos instructions.
Une fiducie entre vifs est créée de votre vivant et sert à gérer et à distribuer les actifs en continu.
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Est-ce préférable d’avoir un testament ou une fiducie au Québec?
Tout dépend de votre situation particulière. Le testament est utilisé couramment et suffit pour de nombreuses personnes, mais la fiducie entre vifs offre des avantages uniques.
Quels sont les avantages d’une fiducie entre vifs?
Les fiducies entre vifs offrent plusieurs avantages en planification successorale. Comme un testament notarié, elles permettent d’éviter l’homologation, un processus qui peut être long et coûteux.
De plus, le transfert des actifs aux légataires peut être plus efficace et plus privé avec une fiducie entre vifs. Vos effets personnels peuvent donc être remis plus facilement et rapidement aux bonnes personnes.
Enfin, une fiducie entre vifs peut être une bonne option si vous avez des enfants mineurs, car vous pourrez fournir des instructions sur la façon d’en prendre soin et de subvenir à leurs besoins financiers.
Quels sont les désavantages d’une fiducie entre vifs?
Si vous songez à établir une fiducie entre vifs, vous devez tenir compte de plusieurs facteurs.
D’abord, sa création peut être plus complexe et entraîner des coûts plus élevés au départ qu’un testament.
De plus, le transfert des actifs à la fiducie demande du temps et des efforts. Il faut aussi savoir qu’on ne peut pas inclure n’importe quel type d’actif dans une fiducie. Vous devrez peut-être consulter un avocat pour en savoir plus.
Enfin, une fois les actifs transférés dans la fiducie, vous n’en serez plus propriétaire. Seule la personne que vous aurez nommée comme bénéficiaire de la fiducie y aura droit.
Et si je veux annuler ou révoquer une fiducie au Québec?
Quand vous créez une fiducie entre vifs, vous décidez si elle est révocable ou non. Si la fiducie est révocable, la personne qui l’a créée peut la modifier au fil du temps. Si la fiducie est irrévocable, aucun changement ne peut être apporté.
Donc, si vous pensez que vous pourriez devoir apporter des changements un jour, ou encore annuler la fiducie, il vaut mieux opter pour une fiducie révocable. Il s’agit cependant d’une décision importante. Vous devriez d’abord consulter un avocat qui pourra vous expliquer tous les aspects à prendre en compte.
Peut-on avoir les deux – une fiducie et un testament – au Québec?
Oui.
La fiducie entre vifs peut servir à gérer et à distribuer vos actifs pendant que vous êtes en vie, et vous permet d’éviter le processus d’homologation pour les actifs en question.
D’un autre côté, le testament est essentiel pour nommer un tuteur pour des enfants mineurs, préciser vos volontés concernant vos arrangements funéraires, et prévoir la distribution des actifs qui n’auront pas été transférés à la fiducie.
En ayant les deux, votre plan successoral sera complet et vous aurez prévu des instructions exhaustives pour la gestion et la distribution de vos actifs.
Est-ce que j’ai besoin d’un testament même si j’ai établi une fiducie entre vifs?
Oui! Il est important d’avoir un testament même si vous établissez une fiducie. En fait, plusieurs personnes choisissent les deux pour avoir un plan successoral complet. Un testament ne comprend pas uniquement des instructions pour la distribution de vos actifs. Vous pouvez y inclure une foule d’autres volontés de fin de vie, et il aide à protéger vos proches.
Combien coûte l’établissement d’une fiducie au Québec?
Tout dépend de la complexité de la fiducie, des frais juridiques associés et des autres frais liés à la comptabilité ou à la planification fiscale. Bien que les coûts peuvent être plus élevés que ceux d’un testament au départ, les fiducies entre vifs offrent certains avantages et permettent parfois d’économiser à long terme.
Quelles sont les démarches pour établir une fiducie au Québec?
Le processus comporte plusieurs étapes :
- Déterminez vos objectifs. Vous devrez peut-être consulter un avocat qui s’y connaît en planification successorale, qui pourra vous guider tout au long du processus et s’assurer que vous respectez toutes les exigences juridiques.
- Préparez le document relatif à la fiducie, notamment en précisant les conditions et les bénéficiaires de celle-ci.
- Transférez la propriété de vos actifs à la fiducie et nommez un ou plusieurs fiduciaires pour la gérer.
- Réexaminez la fiducie régulièrement et apportez les mises à jour nécessaires.
Quels types d’actifs peut-on mettre dans une fiducie entre vifs au Québec?
Vous pouvez y mettre plusieurs types d’actifs, notamment les suivants :
- Comptes bancaires
- Biens immobiliers
- Polices d’assurance
- Placements (ex. : actions, obligations)
- Biens meubles corporels (ex. : mobilier)
- Société à responsabilité limitée
- Cryptomonnaie
Certains sont plus complexes que d’autres à inclure, et il y a d’autres actifs qui ne peuvent pas être inclus dans une fiducie au Canada. Il vaut mieux consulter un avocat qui s’y connaît en planification successorale.
Comment fonctionnent les fiducies entre vifs et les testaments, concrètement?
Maintenant que vous connaissez les ressemblances et les différences entre les fiducies entre vifs et les testaments, voici une mise en situation fictive qui vous aidera à mieux comprendre leur fonctionnement « dans la vraie vie ».
Catherine et Michel ont établi une fiducie entre vifs. Ils y ont transféré leur maison et leurs comptes de placement. C’est donc la fiducie qui possède ces actifs, désormais.
Ils ont désigné leur fille, Émilie, comme bénéficiaire de la fiducie. Après le décès de Catherine et de Michel, les actifs détenus dans la fiducie ne seront pas couverts par leur testament. Ils seront plutôt transférés directement à Émilie. Ils ne seront donc pas assujettis au processus d’homologation. De plus, l’impôt sur les gains en capital, qui est déclenché lorsque quelqu’un décède, pourra être évité.
Si Catherine et Michel n’avaient pas établi de fiducie entre vifs et qu’ils avaient choisi de léguer ces actifs au moyen de leur testament, des frais d’homologation pourraient être facturés (sauf si les testaments sont notariés), et de l’impôt sur les gains en capital pourrait être exigible (pour certains types d’actifs).
Catherine et Michel ont également fait leur testament, de sorte que leurs proches ont des instructions claires sur la façon de distribuer le reste de leurs actifs – ceux qui ne sont pas dans la fiducie. Ils ont également pu nommer un tuteur pour Émilie et prévoir des instructions sur d’autres aspects importants à leurs yeux.
Avec leur fiducie entre vifs et leurs testaments, Catherine et Michel ont un plan successoral complet qui protègent leurs actifs et leur fille.
Il est important de comprendre les ressemblances et les différences entre un testament et une fiducie entre vifs au Québec.
Bien que le testament soit couramment utilisé, la fiducie entre vifs offre certains avantages, comme l’évitement du processus d’homologation, la prise en charge des enfants mineurs, et la gestion efficace des actifs. Cependant, elle peut être plus complexe et entraîner des coûts plus élevés au départ. Vous devrez peut-être consulter un professionnel pour créer une fiducie entre vifs, mais vous pouvez créer un testament valide en seulement 20 minutes avec Willful.
