Vous êtes-vous déjà demandé ce qui arriverait si vous mouriez sans testament ? Qu'arriverait-il à vos biens, à vos enfants, à vos animaux de compagnie ?

Cette réalité est celle de plus de 43 % des adultes québécois qui ne possèdent pas de testament. Dans cet article, nous traiterons de ce qui peut se produire lorsque vous décédez sans testament et quand vous devriez envisager de rédiger le vôtre. 

Qu'est-ce qu'un testament ?

Tout d'abord, à quoi sert exactement votre testament ? Votre testament est un document légal qui indique expressément à qui iront vos biens à votre décès, qui liquidera votre succession et, si vous avez des enfants, qui sera leur tuteur légal.

Pour en savoir plus sur les testaments légaux au Québec, cliquez ici.

Mourir instestat

Si vous mourez sans testament, vous êtes décédé intestat - ce qui est en fait une façon élégante de dire que vous êtes mort sans testament. Dans ce cas, ce qui se produira est dicté par la loi provinciale du Québec.

Et non, le gouvernement ne récupèrera pas automatiquement vos biens si vous décédez. Par contre, les lois provinciales du Québec dictent la répartition de vos biens ainsi que la désignation de votre liquidateur.  Dans la majorité des cas, ce ne seront pas les dispositions que vous auriez prises vous-même.

Que se passe-t-il si je meurs sans testament ?

Mourir sans testament engendre une charge de travail et un stress important pour les proches que vous laissez derrière vous. Votre famille et vos amis pourraient être surpris d'apprendre que vous n'avez pas de testament et ce qui peut être un choc pour vos proches. Sans testament, il n'y a rien pour les renseigner sur vos souhaits. De ce fait, vos proches ne disposent d'aucune instruction sur la manière de répartir vos biens et, souvent, votre testament inclut également vos souhaits en ce qui concerne les funérailles et l'enterrement.

Sans testament, vos proches devront passer beaucoup de temps, d'argent et de travail avant de ne pouvoir répartir votre succession. Cela peut entraîner des délais considérables pour tout finaliser.

En outre, vos proches n'ont pas nécessairement le droit de choisir ce qu'ils veulent. Votre succession sera soumise à certaines lois par défaut.

Qui recevra ma succession?

Votre testament est le document dans lequel vous précisez la façon dont vous souhaitez que vos biens soient distribués. Si vous n'avez pas de testament, cela signifie que vous ne pourrez pas léguer d'argent à une œuvre de bienfaisance qui vous est chère, que vous ne pourrez pas faire de cadeaux à vos proches et que vous ne pourrez pas mettre de côté de l'argent pour assurer les soins de vos animaux.

Si vous décédez sans testament, votre succession est répartie selon le Code civil du Québec, une fois que vos dettes, vos impôts et les frais de succession ont été acquittés. Ces règles offrent très peu de flexibilité. Bien que les cas particuliers puissent être traités différemment, il s'agit généralement de l'ordre de la répartition 

  • Si vous avez un.e conjoint.e mais pas d'enfants, votre conjoint.e recevra la totalité de votre succession.
  • Si vous avez un.e conjoint.e et des enfants, votre conjoint recevra 1/3 de votre succession et les 2/3 restants seront divisés en parts égales entre vos enfants.
  • Si vous avez des enfants, mais pas de conjoint.e, votre succession sera divisée en parts égales entre vos enfants.
  • Si vous avez un.e conjoint.e mais pas d'enfants et que vos parents sont en vie, votre conjoint.e obtiendra 2/3 de votre succession et le 1/3 restant est divisé entre vos parents. Si l'un de vos parents est décédé, l'autre recevra sa part.
  • Si vous avez un.e conjoint.e, pas d'enfants, ni de parents, mais que vous avez des frères et sœurs, votre conjoint.e obtiendra les 2/3 de votre succession. Les ⅓ restants seront répartis entre vos frères et sœurs.

La seule exception aux règles susmentionnées est si votre contrat d'union civile ou de mariage comporte une clause testamentaire. Dans ce cas, vous serez considéré comme ayant légué tous vos biens à votre conjoint.e.

Il est extrêmement important de comprendre que les conjoints de fait n'ont aucun droit à une succession au Québec.  Les partenaires doivent être légalement mariés ou unis par une union civile. Contrairement à de nombreuses autres provinces canadiennes, où les conjoints de fait peuvent faire une réclamation sur la succession, les conjoints de fait au Québec n'ont droit à rien.  C'est ce qu'on a constaté dans la célèbre affaire Éric vs Lola, où l'on a jugé que le conjoint survivant n'avait droit à rien.

Par conséquent, si vous souhaitez que votre conjoint.e de fait bénéficie de votre succession à votre décès, il vous faut un testament. Autrement, votre succession sera soumise aux règles de succession légales et votre conjoint.e ne recevra rien.

Qui sera responsable de ma succession?

Si vous ne disposez pas d'un testament, vous n'aurez pas non plus nommé de liquidateur.trice. Votre liquidateur.trice est important puisqu'il/elle sera chargé.e de s'occuper de votre succession, selon les directives indiquées dans votre testament.

Si vous n'avez pas de testament ou de liquidateur.trice désigné,e dans votre testament, vos héritier.e.s se partageront ce rôle entre eux. Il peut s'agir d'un ou plusieurs de vos héritier.e.s, il est également possible de désigner une tierce personne. Il est important de savoir que ce type de situation peut entraîner des frictions entre vos héritier.e.s ou aboutir à ce que ce quelqu'un que vous n'auriez peut-être pas voulu, être en charge de votre succession.

Qui s'occupera de mes enfants?

Si vos enfants à charge n'ont pas un autre parent vivant, le tribunal décidera d'un tuteur pour vos enfants. 

Le tuteur acquiert toutes les responsabilités d'un parent. Si vous avez un testament, vous pouvez décider de la personne qui, selon vous, serait la mieux placée pour jouer ce rôle, peut-être un frère, une sœur ou un ami proche. Cela vous donne également l'occasion de communiquer la façon dont vous souhaitez que votre enfant soit éduqué, en cas de décès. 

Sans testament, le tuteur ne sera peut-être pas la personne idéale pour d’enquérir de ces responsabilités.  

L'héritage de vos enfants sera également placé dans une fiducie jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de la majorité. Il peut donc être difficile financièrement pour un.e conjoint.e survivant.e d'élever une famille. De plus, à l'âge de la majorité (18 ans au Québec), est souvent trop jeune pour que les personnes concernées fassent preuve de décisions mûries lorsqu’il s’agit de sommes importantes.

À retenir

Réfléchir à sa propre mort n'est pas agréable, mais ne pas s'y préparer est bien pire.

Bien que de nombreux Québécois préfèrent rédiger un testament notarié pour éviter l'homologation, un simple testament devant témoins ou un testament olographe (écrit à la main) peut tout de même éviter que votre succession ne tombe dans l'intestat. Grâce à des plateformes comme Willful, il est facile, abordable et pratique de créer un testament légal devant témoins pour seulement 99 dollars.

Quel que soit le type de testament que vous choisissez, la rédaction d'un testament devrait être une priorité pour votre protection et celle de vos proches. Si vous décédez sans testament, c'est à votre famille qu'il incombe de s'occuper de votre succession, ce qui peut être source de stress et de contrariété, en pleine période de deuil. Cette démarche est d’autant plus importante au Québec, car sans testament, vos proches (comme les conjoint.e.s de fait) peuvent se retrouver dans une situation précaire, voire sans ressources.

Ne cédez pas l'avenir de votre famille aux mains d'un tribunal ou d'un juge. En rédigeant un testament, vous pouvez vous assurer que vos souhaits sont respectés et que votre succession est répartie conformément à votre volonté.