Une personne chère est décédée et vous a laissé une partie de sa succession dans son testament…

Le liquidateur vient peut-être de communiquer avec vous, et vous vous demandez ce que ça signifie. Dans cet article, nous présentons tout ce qu’il faut savoir à propos du liquidateur, de son rôle dans la succession et de son incidence sur vous, le légataire.

Quel est le rôle du liquidateur au Québec?

Le liquidateur est la personne qui s’occupe de mener à bien les volontés exprimées dans le testament, de payer les dettes et les impôts, et de distribuer les biens aux légataires. Il peut aussi agir au nom des intérêts commerciaux et financiers de la personne décédée. Il est désigné par le testateur pour administrer sa succession et veiller à ce que ses dernières volontés soient honorées. Ailleurs au Canada, cette personne est appelée « exécuteur testamentaire ».

Quelles sont les obligations du liquidateur?

Voici quelques-unes des tâches les plus importantes du liquidateur :

  • Rembourser les dettes de la succession
  • Distribuer les biens aux légataires
  • Vendre des biens ou des entreprises (au besoin)
  • Produire les dernières déclarations de revenus
  • Communiquer avec les héritiers et les légataires
  • Organiser les obsèques et l’inhumation selon les volontés du défunt

En savoir plus sur le rôle du liquidateur 

Comment le liquidateur est-il choisi?

Toute personne ayant atteint l’âge de la majorité (18 ans au Québec) peut être choisie comme liquidateur. Le liquidateur est habituellement un proche du testateur (p. ex., conjoint, sœur) ou un ami, mais on peut également nommer une entreprise, une société de fiducie ou un professionnel libéral (comme un avocat ou un notaire).

Quels sont les droits du liquidateur?

Le liquidateur a droit à une rémunération. Si cette rémunération n’est pas prévue au testament, il peut en exiger une. Ce sera alors aux légataires de la déterminer.

Cependant, le liquidateur ne peut pas exiger de rémunération s’il fait partie des légataires ou des héritiers. Dans ce cas, il aura droit à une rémunération seulement si elle est indiquée dans le testament ou si les légataires et les héritiers décident de lui en verser une. 

Quels sont les droits du légataire?

Selon la loi québécoise, « toute personne à qui des biens sont transmis ou censés être transmis par décès, comme héritier, légataire universel, légataire à titre universel ou particulier, donataire ou bénéficiaire, est personnellement responsable des droits dus sur les biens à elle transmis ou sur leur transmission, et de rien de plus ». Autrement dit, vos droits à titre d’héritier s’appliquent aux biens qui vous sont laissés dans le testament, mais pas au reste de la succession. 

Recours contre le liquidateur

Qui surveille le liquidateur?

Le travail du liquidateur doit être surveillé par les héritiers et les légataires. Il y a plusieurs manières de le faire : 

  • Demander une copie du testament
  • Exiger l’inventaire de la succession
  • Consulter les pièces justificatives de cet inventaire
  • Réclamer une reddition de compte annuelle et définitive

Si les héritiers ne sont toujours pas en mesure d’évaluer la situation avec ces documents, ils peuvent toujours consulter un notaire à leurs frais. En cas de litige, ils peuvent également consulter un avocat. 

Comment peut-on contester le travail du liquidateur?

Il s’agit d’un recours juridique complexe, car le tribunal doit alors aller à l’encontre des dernières volontés du testateur et nommer quelqu’un d’autre. Il faudra donc convaincre le tribunal avec des preuves solides. 

Éviter un recours contre le liquidateur

Le décès d’un proche est déjà une expérience difficile à vivre, sans avoir à rajouter des problèmes juridiques avec le liquidateur nommé dans le testament. Lorsqu’on prend des décisions concernant la succession, il est important de choisir une personne en qui on a confiance pour s’occuper de sa succession comme s’il s’agissait de soi-même. C’est un rôle important, à ne pas prendre à la légère. 

Voici quelques qualités à rechercher chez un liquidateur potentiel :

  • Éthique
  • Impartialité
  • Diligence
  • Honnêteté
  • Organisation
  • Connaissances financières
  • Communication
  • Tête froide
  • Détermination

Enfin, n’oubliez pas de discuter avec la personne choisie pour vous assurer qu’elle est disposée à jouer ce rôle, pour lui parler des principales responsabilités à assumer, et pour lui indiquer où trouver un exemplaire de votre plus récent testament ainsi que tout autre renseignement pouvant lui être utile. 

Parler de planification successorale

La meilleure façon d’éviter des problèmes lors de la répartition de la succession, c’est d’en avoir discuté avant le décès. En parlant de vos volontés avec vos proches, vous pourrez clarifier les doutes possibles et laisser moins de questions sans réponse par la suite. Vous permettrez aussi aux légataires et aux héritiers de connaître d’avance la personne qui sera désignée comme liquidateur. 

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