Tout ce qu'il faut savoir si vous êtes désigné comme tuteur dans un testament

Vous avez été nommé tuteur d'enfants mineurs dans un testament. Quelles sont les prochaines étapes à suivre ? 

Vous avez peut-être découvert de manière inattendue que l'on vous a confié la responsabilité de tuteur ? On vous a demandé si vous pouviez être tuteur ? Quoi qu'il en soit, vous vous demandez sans doute cela signifie pour vous. Dans cet article, nous allons vous présenter tous les aspects fondamentaux du tutorat au Québec et ce que vous devez savoir sur ce rôle.

Allons-y!

Qu'est-ce qu'un tuteur pour enfants mineurs au Québec ?

Un tuteur ou gardien est une personne (ou des personnes) nommée(s) dans un testament qui assumera(ont) la responsabilité d'un ou de plusieurs enfants mineurs si leurs parents décèdent. Il s'agit généralement d'un membre de la famille ou d'un ami proche du testateur (la personne qui a créé le testament). 

Pourquoi me désignerait-on comme tuteur de ses enfants ?

Si vous avez été désigné comme tuteur, cela signifie que les parents vous font pleinement confiance pour prendre soin de leurs enfants et les élever s'ils ne sont plus là.

Ils vous ont probablement choisi en fonction de caractéristiques telles que vos valeurs, votre approche éducative, l'endroit où vous vous résidez, etc. Idéalement, vous n'aurez jamais à assumer ce rôle, mais les parents ont la certitude que leurs enfants seront pris en charge.

Dans le cas où un tuteur n'est pas nommé, les tribunaux en désigneront un.

Quelles sont les responsabilités d'un tuteur d'enfants mineurs ?

Au Québec, le tuteur a deux responsabilités principales : prendre soin de la personne: garde, logement, responsabilités quotidiennes et gestion du patrimoine (c'est-à-dire les biens, les actifs, l'héritage, etc.).

Au Québec, les parents peuvent désigner plusieurs tuteurs pour gérer le patrimoine, mais une seule personne (ou un seul couple) pour assumer la garde physique. Un testament fait avec la volonté de nommer un tuteur à la fois pour la garde de la personne et la gestion des biens et des actifs.

Les responsabilités spécifiques peuvent varier en fonction de l'âge des enfants et de leur situation. Cependant, vous pouvez vous attendre à ce que les responsabilités incluent l'éducation, le logement, la nourriture et plus encore.

La plupart des parents attendent du tuteur qu'il élève leurs enfants conformément à leurs souhaits. Si vous savez à l'avance que vous êtes désigné comme tuteur, il est recommandé de discuter des attentes avec les parents. Cette conversation peut être difficile, mais voici quelques éléments importants à prendre en compte :

• Comment souhaitent-ils que leurs enfants soient élevés ?
• Quelles valeurs sont essentielles pour eux ?
• Comment souhaitent-ils que vous utilisiez les fonds destinés aux enfants ?

Il s'agit là d'informations importantes qui vous aideront à décider si vous être un bon candidat pour le rôle de tuteur.

Quelles sont mes responsabilités financières en tant que tuteur ?

Dans le testament désignant le tuteur, il est normalement précisé que le tuteur utilisera l'argent détenu en fiducie pour les soins des enfants.  Cela peut inclure l'éducation, la nourriture et le logement. Le liquidateur (ou le fiduciaire de la succession) est chargé de contrôler les demandes de fonds pour s'assurer qu'elles sont conformes aux souhaits exprimés dans le testament.

Le testateur peut choisir de rémunérer un tuteur pour avoir assumer cette fonction, mais ce n'est pas toujours le cas.

Quand devrais-je assumer le rôle de tuteur ?

Si vous êtes nommé tuteur d'un enfant mineur dans un testament, vous assumerez ce rôle au décès des parents. 

Suis-je obligé d'accepter le rôle de tuteur ?

Non. Même si vous êtes nommé tuteur dans un testament, vous avez le droit de refuser. Accepter le rôle de tuteur et assumer un rôle de parent est une énorme responsabilité qui a des répercussions considérables sur votre vie. Si vous ne pouvez ou ne voulez pas, vous pouvez choisir de ne pas accepter. Vous pouvez également refuser cette responsabilité après le décès des parents.

Chez Willful, nous recommandons aux parents de toujours désigner un tuteur de secours, au cas où leur choix initial ne pourrait pas remplir ce rôle. Cela dit, si vous apprenez à l'avance que quelqu'un souhaite vous nommer comme tuteur pour ses enfants, vous devriez le lui faire savoir le plus tôt possible. Cela leur donne la possibilité de choisir une autre personne et d'actualiser leurs documents.

En savoir plus sur le choix d'un tuteur pour vos enfants au Québec →.

Veuillez noter que Willful n'est pas un cabinet d'avocats et ne peut prodiguer de conseils juridiques. Toutes les informations contenues dans notre centre d'apprentissage sont d’ordre général. Plus  d’informations sont disponiles sur le site web du procureur général de votre province.