La pandémie de COVID-19 qui a cours au Québec pose des difficultés particulières : comment faire son testament sans s’exposer au virus? La loi exige normalement que tous les testaments faits au Québec soient sur support papier. Toutefois, à cause de la COVID-19, des mesures ont été mises en place pour autoriser les testaments notariés en ligne.

Si vous créez un testament olographe ou devant témoins, vous devrez le faire attester en personne. Or, les personnes de votre « bulle » risquent de ne pas pouvoir agir comme témoin, puisqu’elles seront probablement nommées dans votre testament comme légataires. Alors, comment peut-on s’y prendre sans contrevenir aux règles de distanciation sociale? 

Le Québec a-t-il modifié ses lois portant sur la planification successorale à cause de la COVID-19? 

Comme plusieurs autres provinces, le Québec a reconnu qu’il était difficile à l’heure actuelle de suivre les processus habituels, c’est-à-dire en personne et sur papier. En raison de la COVID-19, la Chambre des notaires du Québec accepte que les testaments notariés soient signés à distance, et ce, au moins jusqu’en août 2021. 

Aucune mesure d’urgence n’a été mise en place pour les autres formes de testament, que ce soit pour la signature, le stockage ou l’attestation en ligne. 

Comment puis-je créer un testament valide pendant la COVID-19?

Plusieurs formes de testament sont valides au Québec, même en temps de COVID-19 : 

  • Vous pouvez l’écrire à la main (c’est ce qu’on appelle un « testament olographe »).
  • Vous pouvez utiliser un modèle ou le forfait à 99 $ de Willful.
  • Vous pouvez le faire rédiger par un avocat.
  • Vous pouvez le faire rédiger et signer par un notaire.

Le testament notarié est la seule forme de testament qui peut être fait entièrement en ligne à l’heure actuelle. Tout autre testament doit être imprimé et signé sur papier, devant témoins, en personne.

Puis-je créer un testament en ligne avec Willful? 

Avec Willful, vous pouvez rédiger un testament légal en ligne, mais comme ce testament est considéré comme un « testament devant témoins », il doit être imprimé, signé au stylo et attesté par deux personnes qui signent également les documents physiques.

J’ai entendu parler d’attestation virtuelle. Est-ce possible au Québec? 

Non, malheureusement. Certaines provinces ont émis des ordonnances d’urgence pour permettre l’attestation des testaments par vidéoconférence. C’est le cas notamment de l’Ontario, de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan. Au Québec, l’attestation doit toujours avoir lieu en personne. Lisez notre guide sur l’attestation des testaments pour en savoir plus. 

Je comprends que je dois me réunir avec mes témoins si mon testament n’est pas notarié. Comment devrais-je procéder pour respecter les mesures en vigueur à cause de la COVID-19? 

Merci de contribuer à la prévention de la propagation du coronavirus. Vous pouvez signer votre testament avec des témoins tout en respectant les mesures de distanciation sociale. Il suffit de prendre quelques précautions de plus.

  • Si vous n’avez pas d’imprimante à la maison, demandez à un membre de votre famille ou à votre liquidateur d’imprimer votre testament pour vous et de le laisser devant votre porte. (À condition que vous soyez à l’aise de transmettre le fichier à cette personne.)
  • Essayez de trouver des témoins admissibles qui habitent sous votre toit ou que vous pouvez voir en respectant la distanciation sociale (membres de la famille proche). Rappelons que vos témoins ne doivent pas être nommés ailleurs dans votre testament. Vos légataires et votre liquidateur (de même que leur conjoint ou conjointe) ne peuvent donc pas agir comme témoins. Les autres membres de votre famille peuvent cependant le faire. Willful vous fournira une page de directives qui décrit clairement les personnes qui ne sont pas autorisées à signer votre testament.
  • Évitez les lieux bondés. Si vous devez prendre les transports en commun pour vous réunir avec vos témoins, ne touchez pas aux surfaces autant que possible.
  • Vous et vos témoins devez bien vous laver les mains avec du savon antibactérien avant et après la signature.
  • Désinfectez la surface sur laquelle votre testament sera signé à l’aide d’une lingette ou d’un aérosol antibactérien.
  • Le gouvernement du Canada recommande le maintien d’une distance de deux mètres entre chaque personne. Nous vous recommandons également d’éviter tout contact direct avec les mains et le visage de vos témoins.
  • Pour éviter la transmission des germes, vous pouvez porter des gants lors de la signature.
  • Chaque personne devrait apporter son propre stylo et le désinfecter avant et après la signature.
  • Réduisez au minimum le nombre de personnes dans la pièce : le testateur (la personne qui fait le testament) et les deux témoins. 

Que faire si j’ai reçu un diagnostic de COVID-19 ou si je suis en quarantaine? 

Voici ce que vous pouvez faire :

  • Écrire votre testament à la main. (Cette forme de testament est valide au Québec, mais il faut que le testament soit entièrement écrit de votre main. Aucun témoin n’est nécessaire.)
  • Attendre la fin de la maladie ou de la quarantaine. 

Nous ne recommandons pas d’avoir recours à des travailleurs de la santé : vos témoins devraient être des personnes de confiance avec qui vous aurez une relation à long terme, car elles pourraient être appelées à se présenter devant le tribunal pour confirmer qu’elles étaient en votre présence lors de la signature du testament ou pour répondre à des questions.

Profitez de l’occasion pour encourager vos proches et vos amis à s’occuper eux aussi de leur testament. Comme on a pu le constater dans la dernière année, il est toujours bon d’avoir un plan en cas d’imprévu.

Pour en savoir plus sur les mesures mises en place au Québec en raison de la COVID-19 et sur les moyens de vous protéger, rendez-vous sur le site Web du gouvernement.