Qu’est-ce que le témoin d’un testament ?
En matière de testament, un témoin est une personne qui participe à la validation du document. Le témoin a pour rôle de confirmer que le testament a bel et bien été signé par le ou la testateur.trice. Il en atteste en y apposant sa signature ce qui le rend valide.
Ai-je besoin d’un témoin pour faire un testament au Québec ?
Une fois le testament rédigé avec ses dernières volontés, il doit être validé et les témoins sont une des principales composantes de ce processus. Le seul type de testament que l’on peut faire sans témoins au Québec est le testament olographe (manuscrit). Tous les autres types de testaments requièrent la signature de témoins.
Pour rédiger un testament devant témoins, on a besoin de deux témoins. Pour créer un testament notarié, un seul témoin suffit et c’est votre notaire qui se charge de le désigner.
Pour le choix des témoins, on peut penser à des gens qui sont proches, un ou une voisin, e, un ou une collègue ou encore un membre de la famille qui vit à proximité. Les témoins doivent être informés à l’avance et il faut trouver un moment approprié pour se réunir et signer le testament.
Pour qu’un testament 99 $ de Willful soit valide, il doit être authentifié par des témoins. Au cas où la validité du testament ou de sa signature seraient remises en cause, les témoins pourraient alors devoir confirmer devant un tribunal, le fait qu’ils étaient bel et bien présents au moment de sa signature.
Les exigences en matière de témoins selon le type de testament
Les témoins d’un testament olographe (manuscrit) fait au Québec,
- Non requis.
Les témoins d’un testament fait devant témoins au Québec,
- Deux témoins doivent parapher chacune des pages du document et apposer leur signature à la dernière page;
- Leurs signatures doivent être apposées à la toute fin du testament.
Présence de témoins d’un testament notarié fait au Québec :
- Les testaments notariés sont soumis à l'obligation de témoigner, ce qui implique généralement le notaire et un témoin supplémentaire
- Le document doit être signé à la dernière page par : le ou la testateur.trice, le ou les témoins et par le notaire. Ces signatures doivent se faire en présence de toutes ces personnes (il n’est pas nécessaire d’en parapher chacune des pages).
Qui peut être témoin d’un testament au Québec ?
En optant pour le testament 99 $ de Wilful, on doit satisfaire aux exigences suivantes (elles sont également écrites sur la page d’instructions qui accompagne le testament) :
- Ni le ou la liquidateur, trice désigné. e, ni un légataire, ni leurs conjoint.es, ne peuvent servir de témoins ;
- Au cas où un témoin serait aussi légataire, le legs qui lui est destiné serait alors considéré comme invalide. Mieux vaut donc choisir des témoins qui n’ont aucun intérêt dans la succession;
- Les signatures doivent être apposées à la toute fin du testament ;
- Toute personne d’âge adulte, un ou une ami. e, un ou une voisin. e ou encore un ou une collègue peuvent agir à titre de témoin. Pour être témoin, il faut être majeur et être mentalement apte à remplir ce rôle. Il est important de savoir que les témoins ne sont pas tenus de lire le testament ni d’en connaître la teneur.
Il existe également des exigences spécifiques pour l'authentification d'un testament notarié, qui incluent le notaire et un témoin supplémentaire.
De combien de témoins ai-je besoin ?
Pour valider un testament devant témoins, il faut d’abord le signer, puis le faire signer par deux témoins et être présent au moment de l’apposition de ces signatures. Avec un testament notarié, un seul témoin suffit, et un notaire est habilité à prodiguer les conseils d’usage à cet effet.
Les témoins peuvent-ils signer par voie numérique ?
Les signatures numériques sont reconnues uniquement dans le cas du testament notarié. Elles sont irrecevables dans le cadre d’un testament devant témoins.
Le testament devant témoins :
Avec le testament 99 $ de Willful, il faut sortir son stylo. Au Québec, l’exemplaire définitif d’un tel testament doit être produit sur papier et dument signé. Pour maximiser les chances que les volontés du ou de la testateur.trice se réalisent, ce type de testament doit être imprimé et signé à la main, par le ou la testateur.trice ainsi que par les témoins.
Le testament notarié :
En raison des mesures d'urgence mises en place suite à l'affaire COVID-19, la Chambre des notaires a autorisé l'exécution numérique des testaments notariés. Désormais, vous devrez probablement faire signer votre testament physiquement.
La signature d’un testament fait au Québec
Le testament devant témoins
Avec Willful, une fois que les documents sont prêts à imprimer, on doit les relire attentivement et se référer à la page d’instructions qui les accompagne ;
- Mieux vaut s’assurer d’en avoir bien compris le contenu avant de signer. Au cas où certaines dispositions seraient contraires à ses dernières volontés, ou pour mettre à jour/modifier un testament rédigé avec Willful, il suffit de retourner au tableau de bord et de cliquer sur l’onglet « modifier » qui se trouve juste à côté de chacun des renseignements à modifier. Il suffit par la suite d’imprimer cette version remaniée et de détruire les autres exemplaires pour éviter toute confusion ;
- Une fois que les témoins ont été choisis et informés, il faut organiser une séance de signatures à une date et à une heure qui conviennent à tous. Tous doivent assister à l’apposition des signatures ;
- Chacune des pages doit être paraphée et le document doit être signé à l’endroit prévu à cet effet sur sa dernière page. Une fois le testament signé de la main du ou de l; a testateur.trice, chacun des témoins paraphe chacune des pages et signe la dernière page à l’endroit prévu à cet effet.
La loi québécoise stipule que les initiales du ou de la testateur.trice doivent apparaitre sur chacune des pages qui ne portent pas de signature, et que la dernière page doit être signée de sa main ;
- L’ordre des signatures est important, le ou la testateur.trice doit signer avant les témoins ;
- Il faut bien s’assurer qu’il n’existe qu’un seul exemplaire original ;
- Mieux vaut éviter de signer des exemplaires supplémentaires, car il pourrait s’avérer difficile de les distinguer du testament original ;
- Et c’est tout! Une fois le testament imprimé, signé et authentifié par les témoins, il est reconnu valide. Les exemplaires les plus récents et dument signés, sont considérés en tant que documents officiels ;
- Chez Willful, nous recommandons à nos clients de détruire toutes les versions antérieures (et de tout autre document de planification successorale périmé) et d’officialiser la version mise à jour, en suivant la même procédure d’attestation en présence des témoins ;
- Mieux vaut stocker son testament en lieu sûr et laisser savoir aux personnes concernées où le trouver. On peut alors poursuivre ses activités en toute quiétude, sachant que son testament a été produit en bonne et due forme. Il ne faut pas hésiter à le réviser et à le mettre à jour au besoin.
Le testament notarié
Le notaire fournira le témoin, qui signera le document électroniquement après que vous l'ayez signé.
Mes témoins doivent-ils s’attendre à devoir témoigner après mon décès ?
Un testament notarié n’a pas à être homologué. Le témoin n’a donc aucun rôle à jouer outre celui d’attester de la signature initiale du document.
Un testament fait devant témoins doit par contre être homologué, processus au cours duquel un des témoins doit déclarer sous serment avoir bel et bien été témoin de la création du testament. Cette attestation peut être rédigée au moment de faire son testament, ou le témoin peut aussi la fournir au moment du décès. Au cas où le ou la liquidateur.trice ne pourrait retracer le ou les témoins, ou s’ils sont décédés, il devait alors fournir la preuve qu’il a bel et bien cherché à joindre les témoins en plus de devoir produire d’autres preuves pouvant attester de l’authenticité du testament (par exemple un contrat portant la signature du ou de la testateur.trice).
Les témoins peuvent également être convoqués par le tribunal si la validité du testament est remise en cause ou si la succession fait l’objet d’une demande de pension alimentaire.
