Le choix d'un tuteur pour ses enfants mineurs est l'une des décisions les plus importantes de son testament. Même s'il peut être délicat d'envisager que quelqu'un d'autre élève vos enfants, la désignation d'un tuteur permettra de sécuriser leur futur, dans le cas où quelque chose vous arriverait.
Qu'est-ce qu'un tuteur au Québec ?
Un tuteur datif aux biens : il s’agit d’une ou de plusieurs personnes qui assument la responsabilité des enfants mineurs en cas de décès des parents. Ils sont désignés par les parents ou par le tribunal. (Cette désignation diffère du tuteur légal, qui assume cette responsabilité de plein droit.).
Le rôle du tuteur comporte deux responsabilités principales : la prise en charge de la personne (y compris la garde physique, le logement et autres responsabilités) et la gestion du patrimoine (y compris les biens, les actifs et leur héritage). Au Québec, les parents peuvent désigner plusieurs tuteurs pour les biens et les actifs, toutefois une seule personne ou un seul couple comme tuteur pour la personne (ou la garde physique). En utilisant Willful, le tuteur que vous désignerez s'occupera à la fois de la personne et du patrimoine.
Dans les autres provinces canadiennes, ces rôles sont appelés tuteurs et gardiens.
Quand et pourquoi dois-je désigner des tuteurs pour mes enfants ?
La désignation d'un tuteur est un élément extrêmement important pour la protection de votre ou de vos enfants. Avoir un plan officialisé garantit que vos enfants seront confiés à un adulte responsable de votre choix au cas où vous n’ayez plus la capacité de le faire.
Dès la naissance ou l'adoption d'un enfant, il est conseillé d'actualiser votre testament pour y désigner un tuteur et de mettre à jour votre liste de légataires (les enfants ayant légalement droit à une part de votre succession). Vous pouvez également inclure votre choix de tuteur dans un mandat de protection, au cas où vous seriez encore en vie mais en incapacité médicale.
Si vous n'avez pas désigné de tuteur, les tribunaux interviendront et en désigneront un pour votre ou vos enfants. Il ne s'agira peut-être pas de la personne ou des personnes que vous auriez choisies. Le fait de ne pas désigner un tuteur peut également causer des conflits entre la famille et les amis qui pensent qu'ils auraient été votre choix de tuteur. En l'absence de dispositions officielles, cette situation peut entraîner une procédure judiciaire et même la rupture des relations entre vos proches. Cette situation n'est aucunement souhaitable pour vos proches et vos enfants.
Avec qui dois-je discuter de cette décision ?
Que vous soyez marié ou en union de fait, il est judicieux de vous concerter avec votre conjoint.e pour rédiger votre testament (bien qu'il ne soit pas nécessaire de créer un testament avec votre conjoint - chacun de vous préparera des documents individuels, comme lors de vos déclarations de revenus). Cette démarche est particulièrement importante lorsqu'il s'agit de décider de la personne qui s'occupera de vos dépendants. Si vous partagez la garde de votre enfant mineur avec une personne qui n'est pas votre conjoint.e, vous devriez inclure cette personne dans la procédure de prise de décision.
Au Québec, lorsque les deux parents ont exprimé des volontés différentes concernant la tutelle de leurs personnes à charge, les volontés du dernier parent décédé seront appliquées.
Après avoir pris votre décision, vous devez discuter avec la personne que vous souhaitez nommer tuteur afin de vous assurer qu'elle soit prête à assumer ce rôle et ces responsabilités. Le rôle de tuteur ne peut être imposé à la personne désignée et celle-ci a le droit de refuser cette responsabilité. Tout le monde ne désire pas devenir parent du jour au lendemain, c'est pourquoi il est préférable de s'assurer de son accord.
Si la personne est consentante, il est conseillé de l'informer des responsabilités et de tout autre souhait que vous avez concernant l'éducation de votre ou vos enfants.
Il est aussi bon de prévoir un tuteur de secours au cas où la personne ne serait plus en situation d'assumer cette responsabilité au moment où son tutorat entrerait en vigueur.
Comment choisir un tuteur pour mes enfants mineurs ?
De nombreuses personnes choisissent un membre de la famille ou un ami proche pour être le tuteur de leurs dépendants. Cependant, il est préférable de ne pas se limiter à votre relation avec cette personne. Voici quelques éléments à prendre en compte lors du choix d'un tuteur :
- Les valeurs
- Le style éducatif
- Localisation géographique : bien que vous puissiez désigner un tuteur en dehors de votre ville/province/pays, l'idéal est de choisir un tuteur à proximité, afin de minimiser les changements perturbateurs chez l'enfant.
- Toute autre qualité qui vous importe le plus.
Il est tout aussi important de tenir compte de l'âge, de la santé, de la situation familiale actuelle et de la stabilité financière du tuteur potentiel, ces facteurs grandement peuvent influer sur leur capacité à s'occuper de l'enfant.
L'essentiel est de choisir une personne en qui vous pouvez avoir entièrement confiance et qui correspond le mieux aux conditions que vous souhaitez pour la garde de votre enfant.
Qui peut être désigné comme tuteur ?
La désignation d'un tuteur n'est pas à la portée de tout le monde. Nous vous proposons quelques bonnes pratiques à suivre au moment de choisir un tuteur.
- Il doit être majeur (dans certaines situations, un mineur autonome peut être admissible).
- Ils doivent être mentalement aptes à prendre des décisions et à appréhender les conséquences de leurs actes.
- Il doit s'agir d'une personne en qui vous avez entièrement confiance.
- Probablement un membre de votre famille ou un ami proche.
- Il peut s'agir d'un couple ou d'un individu.
Encore là, il est primordial de parler à la personne que vous avez choisie pour vous assurer qu'elle comprend pleinement les rôles et responsabilités d'un tuteur. Là aussi, il est primordial de parler à la personne que vous avez choisie pour vous assurer qu'elle comprend parfaitement les rôles et responsabilités d'un tuteur.
Puis-je désigner des tuteurs résidant à l’extérieur du Québec ?
Vous pouvez désigner un tuteur résidant dans différentes parties du monde. Il n'est pas nécessaire qu'il soit canadien ou qu'il réside au Canada. Cependant, les tribunaux pourraient tenir compte de l'intérêt supérieur de l'enfant. De ce fait, il faudra repasser par des formalités juridiques avant que le tuteur ne soit pas officiellement accepté.
Si vous nommez un tuteur hors province ou à l'étranger, il est possible d'inclure dans le testament une disposition stipulant que les enfants peuvent être déplacés hors de la province ou du pays (bien que cela ne soit pas possible à travers Willful). Il peut y avoir des conséquences fiscales lorsque les enfants changent de lieu de résidence.
Ai-je besoin d'un tuteur et d'un gardien de secours ?
Un tuteur de secours ou de remplacement peut vous procurer une tranquillité d'esprit supplémentaire, étant donné qu'il y a toujours une incertitude quant au moment où votre tuteur devra intervenir. Votre premier choix peut, le moment venu, décliner la responsabilité de la tâche ou ne plus être en mesure d'accepter le rôle, pour diverses raisons. Un plan B apporte une sécurité supplémentaire à votre plan.
Que se passe-t-il si nous ne sommes pas d'accord sur le choix du tuteur ?
Cette situation se produit plus fréquemment qu'on ne le pense - vous voulez que votre sœur soit le tuteur, alors que votre conjoint.e préfère que ce soit son frère. Il est commun pour les parents de vivre ce genre d’impasse au cours de ce processus.
Cependant, chaque jour où vous ne prenez pas de décision est un jour supplémentaire où vous n'avez pas de plan formalisé pour vos dépendants. Il est préférable de prendre une décision plutôt que de remettre à plus tard la finalisation de votre testament. De surcroît, si vous ne parvenez pas à prendre de décision, comment voulez-vous que votre famille le fasse quand vous ne serez plus là ?
Si les deux parents désignent des tuteurs différents, la décision finale est prise en fonction des volontés de la personne décédée en dernier. Ce type de décision est difficile, la prendre ensemble est dans le meilleur intérêt de vos enfants.
Si vous avez encore du mal à prendre une décision, n'oubliez pas que votre testament n'est pas un document définitif. Si vous décidez de changer de tuteur, vous pourrez toujours actualiser votre testament pour refléter ces changements à tout moment.
Mon tuteur et mon liquidateur peuvent-ils être la même personne ?
Oui, votre liquidateur et votre tuteur peuvent être la même personne.
Il est important de garder à l'esprit que votre liquidateur remplit souvent aussi la fonction de responsable de la fiducie de vos enfants mineurs. Cela signifie que cette personne est celle qui détermine si le tuteur peut utiliser les fonds pour prendre soin de l'enfant. Si ces deux rôles sont assumés par la même personne, il n'y aura pas de supervision supplémentaire.
Mon tuteur et mon légataire peuvent-ils être la même personne ?
Oui, votre tuteur et votre légataire peuvent être la même personne.
Dois-je laisser de l'argent au tuteur pour la garde de l'enfant ?
Vous pouvez certainement laisser de l'argent à votre tuteur, mais ce n'est pas nécessaire. La plupart des testaments (y compris les documents de Willful) prévoient que le tuteur puisse utiliser l'argent en fiducie pour financer les soins courants de votre enfant (éducation, nourriture, logement, etc.). Votre liquidateur ou votre fiduciaire suivra ses demandes ainsi que l'utilisation des fonds pour s'assurer qu'ils soient conformes à votre testament.
Il est important de noter qu'à moins que vous ne définissiez le don à votre tuteur comme étant un don conditionnel (il ne recevra les fonds que s'il assume le rôle de tuteur), si vous laissez de l'argent à votre tuteur dans votre testament sur une plateforme comme Willful, il recevra ce don qu'il assume ou non le rôle de tuteur. Par exemple, si vous rédigez votre testament au moment où vos enfants sont mineurs, mais qu'à votre décès ils ont atteint l'âge de la majorité, le tuteur recevra ce don même s'il n'a pas eu à assumer ce rôle.
Principaux éléments à retenir
Si vous avez des personnes à charge, il est primordial de rédiger un testament et de désigner un tuteur le plus tôt possible. Sans plan, vous ne serez pas en position de prendre vos propres décisions concernant les soins et l'avenir de votre ou vos enfants.
Bien que la décision puisse être incroyablement difficile, le fait de vous assurer que vous avez choisi un tuteur pour votre enfant vous procurera une tranquillité d'esprit supplémentaire en sachant que son avenir est assuré.
