Vous avez sans doute entendu parler des tuteurs pour les enfants, mais qu'en est-il des animaux de compagnie ?

Que vous ayez été désigné comme gardien (ou tuteur) d'un animal de compagnie ou que vous cherchiez à l'inclure dans votre testament, nous vous expliquons dans cet article tout ce que vous devez savoir sur la tutelle des animaux de compagnie.

Qu'est-ce qu'un gardien/tueur d'animaux de compagnie au Québec ?

Tout comme le tuteur d'un enfant mineur, le tuteur d'un animal de compagnie est désigné dans un testament pour être le responsable de l'animal après le décès de son propriétaire.

Bien que de nombreuses personnes aient un arrangement informel pour leur animal de compagnie en cas de décès, seulement 6 % des propriétaires canadiens d'animaux de compagnie ont rédigé leurs volontés pour leur compagnon. De nombreuses personnes présument qu'un ami ou un membre de la famille se chargera de prendre soin de leur animal, mais malheureusement, ce n'est pas toujours le cas. D’où l’importance de désigner un gardien ou tuteur d’animaux de compagnie !

Quelles sont les responsabilités du tuteur d'un animal de compagnie au Québec ?

Le rôle d'un tuteur d'animaux de compagnie consiste essentiellement à prendre la relève du propriétaire après son décès. Prendre soin d'animaux de compagnie est une lourde responsabilité. Si aucun arrangement n'est pris au préalable, personne n'est en mesure de s'en occuper, ce qui a pour conséquence que de nombreux animaux sont remis à un refuge. Voici quelques-unes des responsabilités du gardien d'un animal de compagnie :

  • Répondre aux besoins quotidiens de l'animal.
  • Emmener l'animal chez le vétérinaire 
  • Faire faire de l'exercice à l'animal
  • S’assurer le dressage de l'animal

En cas de décès, l'animal devient votre propriété. Contrairement aux personnes à charge, les animaux de compagnie sont considérés comme des biens au Canada, de ce fait, les mesures applicables aux tuteurs d'enfants ne s'appliquent pas aux animaux de compagnie. 

Pourquoi est-ce-qu'on me désignerait comme gardien d'animaux dans son testament ?

Pour la plupart des Canadiens, les animaux de compagnie sont aussi importants. Si vous avez été nommé tuteur d'un animal de compagnie, cela signifie que la personne qui a rédigé son testament vous fait confiance pour subvenir aux besoins de son animal et en prendre soin si elle n'est plus là.

Chez Willful, nous recommandons toujours au testateur (la personne qui a créé le testament) de communiquer avec le gardien potentiel de l'animal pour lui expliquer son rôle et ses responsabilités. Si vous avez été désigné comme gardien de l'animal, il est important de parler avec le propriétaire de l'animal des soins qu'il souhaite prodiguer à ce dernier, de ses habitudes quotidiennes, de son tempérament et de toute autre information pertinente. 

Il se peut également qu'ils veuillent rédiger un plan de soins pour animaux de compagnie décrivant l'alimentation, les soins, l'exercice et d'autres détails à vous fournir le moment venu. Vous devriez vous assurer au préalable de savoir où ces informations se trouvent. 

Si vous arrivez à l'improviste dans ce rôle, vous pouvez également demander à l'exécuteur testamentaire si le propriétaire de l'animal a laissé des souhaits ou des instructions spécifiques concernant son animal.

Dois-je accepter le rôle de tuteur de l'animal ?

Non, vous n'y êtes pas obligés. Un animal de compagnie est une grande responsabilité, par conséquent, si vous ne pouvez ou ne voulez pas assumer ce rôle, vous n'êtes pas obligés d'accepter. Ils peuvent également être une lourde responsabilité financière, assurez-vous donc d'en tenir compte avant de prendre votre décision.

Si l’on vous désigne comme tuteur d’un animal de compagnie et que vous n’êtes pas à l’aise avec cette nomination, il est important d’en discuter rapidement. De cette façon, la personne pourra désigner un autre tuteur et actualiser ses documents.

Veuillez noter que Willful n'est pas un cabinet d'avocats et ne peut prodiguer de conseils juridiques. Toutes les informations de notre centre d'apprentissage sont générales. Ces informations publiques peuvent également être recherchées sur le site web du procureur de votre province.