Peut-être en avez-vous déjà entendu parler, peut-être pas. Chose certaine, la vérification testamentaire est un aspect important de la planification successorale. C’est important de noter qu’il y a deux termes utilisés pour décrire le seul processus juridique de confirmer votre testament après décès, l'homologation et la vérification testamentaire. Ce n’est pas vous qui faites vérifier votre testament : c’est votre liquidateur qui s’en occupe après votre décès. Toutefois, il est important de savoir si la forme de testament que vous avez choisie obligera votre succession à passer par ce processus. 

Dans le présent article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir au sujet de la vérification testamentaire : quand elle est nécessaire, ce que vous pouvez faire pour faciliter la tâche à vos proches à votre décès, quels sont les frais associés, et comment faire vérifier un testament si vous agissez un jour comme liquidateur ou liquidatrice.

Quel est le processus de vérification testamentaire au Québec ? À quoi sert-il? 

La vérification du testament sert à :

  • établir la validité du testament conformément au Code civil du Québec;
  • établir que le testament a bien été rédigé par la personne décédée;
  • obtenir des copies certifiées conformes.

Quand faut-il faire vérifier un testament au Québec ?

Au Québec, un testament n’a pas à être vérifié s’il est notarié. C’est pourquoi c’est la forme de testament la plus répandue dans la province. Si votre testament est olographe (manuscrit) ou devant témoins, il devra être validé après votre décès.

À quel moment fait-on la vérification? 

La vérification d’un testament, lorsqu’elle est nécessaire, est faite après le décès. La personne qui demande la vérification doit fournir les documents exigés (dont le testament) pour obtenir un jugement du tribunal permettant au liquidateur d’agir pour le compte de la personne décédée, dans le sens des volontés exprimées dans son testament. (En l’absence de testament, le liquidateur obtiendra un certificat autorisant la distribution des biens de la personne décédée selon les règles « par défaut » prévues par la loi provinciale.)

Qui s’occupe du processus de vérification?

En général, c’est le liquidateur qui dépose la demande auprès du tribunal. Il peut s’agir aussi de toute partie intéressée ou d’un professionnel du droit (un avocat ou un notaire). La validation peut être faite par la Cour supérieure ou par un notaire.

Est-ce que tous les testaments doivent être vérifiés au Québec?

Seules certaines formes de testament doivent passer par le processus de vérification : 

  • les testaments olographes (manuscrits); 
  • les testaments devant témoins (comme celui offert par Willful dans son forfait à 99 $).

Combien coûte la vérification d’un testament au Québec?

Au Québec, la demande de vérification d’un testament coûte 65 $. Il faut ajouter à ce montant les honoraires de l’avocat ou du notaire, s’il y a lieu.

Ailleurs au Canada, les frais varient en fonction de la taille de la succession et ne sont pas les mêmes qu’au Québec. 

Comment obtient-on un jugement du tribunal? Quels sont les documents exigés?

Lorsqu’il aura approuvé la demande (validé le testament), le tribunal rendra un jugement. La demande de vérification préparée par le liquidateur (ou l’avocat ou le notaire, selon le cas) doit être accompagnée de divers documents :

  • l’original du testament;
  • les certificats de recherche testamentaire;
  • la copie de l’acte de décès du testateur;
  • une déclaration sous serment (aussi appelée « affidavit ») de l’un des témoins à la signature du testament ou d’une personne reconnaissant la signature de la personne décédée afin de confirmer que le testament est valide (cette déclaration peut être préparée en même temps que le testament ou être fournie par un témoin après le décès); 
  • les autres documents exigés.

Vous trouverez ici toutes les étapes et exigences de la demande de vérification.

Puis-je faire la demande de vérification moi-même? Dois-je plutôt faire appel à un avocat ou à un notaire?

Vous pouvez faire la demande vous-même, mais comme le processus peut être compliqué, la plupart des gens ont recours aux services d’un avocat ou d’un notaire.

Peut-on éviter la vérification du testament au Québec?

Le seul moyen d’éviter la vérification du testament au Québec, c’est d’avoir un testament notarié.

Qu’est-ce qu’une déclaration sous serment (affidavit)?

C’est un document qui est joint à la demande de vérification pour aider à établir la validité du testament. Elle est obligatoire lorsque le testament n’est pas notarié. 

Il s’agit en fait d’une formule remplie par l’un de vos témoins ou par une personne qui connaît votre écriture et votre signature pour déclarer que vous (le testateur ou la testatrice) avez signé le testament en sa présence et en présence de l’autre témoin et que les faits allégués dans cette déclaration sont vrais. Le témoin doit signer cette formule devant une personne autorisée à recevoir des déclarations sous serment au Québec (un avocat, un notaire ou un commissaire à l’assermentation) avant de le joindre au testament. 

Après votre décès, votre liquidateur remettra cette déclaration au tribunal dans le cadre de sa demande de vérification testamentaire.

Faut-il obligatoirement faire vérifier un testament pour qu’il soit valide?

Non. Votre testament sera valide si vous suivez les directives pour le rédiger, le signer et le faire attester par des témoins comme il se doit. La déclaration sous serment est un document séparé que le tribunal exigera seulement si votre testament doit être vérifié.

Dois-je obtenir une déclaration sous serment lorsque je crée mon testament? 

Non, ce n’est pas nécessaire. Plusieurs personnes l’obtiennent au moment de faire leur testament, mais certaines le font plus tard. La déclaration peut aussi être fournie après le décès.

Qui doit signer la déclaration sous serment?

Le témoin qui fournit la déclaration sous serment doit la signer devant une personne autorisée à recevoir des déclarations sous serment au Québec (un avocat, un notaire ou un commissaire à l’assermentation).

Quand est-il préférable d’obtenir la déclaration sous serment?

Plusieurs personnes font préparer la déclaration sous serment au moment de créer leur testament parce qu’elles : 

  • veulent laisser une tâche de moins à leur liquidateur après leur décès; 
  • ne comptent pas apporter de modifications à leur testament (lorsqu’un testament est modifié, il faut obtenir une autre déclaration sous serment). 

Certaines personnes préfèrent attendre parce qu’elles comptent modifier leur testament plusieurs fois au fil du temps, parce qu’elles ne veulent pas payer les frais associés ou, tout simplement, parce qu’elles ne se soucient pas de cette étape.

Y a-t-il des frais associés à la déclaration sous serment?

Willful offre une formule de déclaration sous serment gratuite pour le Québec. Comme nous n’avons pas de notaire dans notre personnel, vous devrez payer les frais demandés par le commissaire à l’assermentation qui signera la déclaration (habituellement de 15 $ à 30 $).

Qu’arrive-t-il si je ne laisse aucune déclaration sous serment à mon décès?

Votre liquidateur (ou la personne qui présentera la demande de vérification) demandera à l’un de vos témoins de la fournir. Si vos deux témoins sont décédés ou introuvables, votre liquidateur devra montrer au tribunal qu’il a fait un effort raisonnable pour les trouver et fournir d’autres documents pour appuyer la validité du testament. Il vaut mieux inclure les coordonnées de vos témoins dans votre testament pour aider votre liquidateur à les trouver après votre décès.

Vous trouverez des exemples de déclaration sous serment aux pages 20 et 21 de ce guide sur la présentation d’une demande de vérification testamentaire. Un notaire pourra aussi vous fournir un modèle.

Autres ressources

Voici d’autres ressources utiles sur la demande de vérification d’un testament :